COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel)
Numéro de dépôt :
3140981
Date de dépôt :
10/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2012
Présentation de la marque Sécurité partagée
Déposée le 10 janvier 2002 par COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sécurité partagée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel), domicilié(e) 31-33, rue de la Fédération, 75752 PARIS 15ème - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.
La marque Sécurité partagée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité partagée est expirée depuis le 10 janvier 2012.
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : DRA , Sérénité , ATOPACK , Distributed security , BrasOx
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (Etablissement public de caractère scientifique, technique et industriel) - 31-33, rue de la Fédération, 75752 PARIS 15ème - France
BREVATOME - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534938 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Services d'ingénieurs conseil - à savoir de consultants - qui se chargent d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports ayant pour objet d'appréhender et de répondre à l'attente sociale exprimée en terme de sécurité. Services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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